Veille juridique

[LudoLcr]

Sujet pour poster différentes informations ou actualités concernant l'écosystème.

[LudoLcr]

J'inaugure le sujet par cet article : Un séisme pour les falaises, la FFME annonce la fin des conventions.

https://www.grimper.com/news-un-seisme- ... onventions

Il y a 20 ans, le législateur faisait de la convention l'outil privilégié pour le développement des sports de nature. Quel sera le nouveau modèle de gestion des sites ? L'accès libre à tous sera-t-il toujours possible ? Quel impact sur les autres sports de nature ? Combien de propriétaires vont préférer ne pas prendre la responsabilité ? Le projet de loi voté par le Sénat pour limiter la responsabilité sans faute des propriétaires ou gestionnaires est plus que jamais d'actualité...

Ce sujet concerne le VTT par extension au travers des conventionnements des lieux de pratiques sur lesquels on est très souvent sollicités.