MBF Massif des Vosges

Voir à ce sujet l'article MBF dédié qui permet de resituer le problème

En gros, j'ai accompagné un groupe de bénévoles du Forum VTT-Alsace.fr coordonné par Sylvain E. qui conscient de l'impact des VTT sur des épingles a voulu proposer un chantier bénévole dans le cadre du TCoYT 2019. La mairie a refusé en indiquant que le sentier est interdit aux VTT. On a voulu savoir sur quelle base réglementaire et pour quelles raisons le sentier était interdit au VTT. Quelques semaines plus tard, la mairie a répond en prenant un arrêter d'interdiction.

Après plusieurs tentatives de négociation sans réponse de la mairie, nous avons décidé de faire un recours légal au tribunal administratif car nous estimons cette interdiction infondée et discriminante. On peut remercier ici Sylvain E. qui a fait un gros travail de relevé terrain avec photo et François B. notre avocat bénévole qui a constitué une véritable ligne de défense.

Le mairie a refusé la médiation du tribunal administratif. On a découvert dans une article des DNA qu'il a fait voter son conseil municipal pour soutenir l'interdiction.

Ci-joint l'article.

Un sujet des plus importants pour notre Antenne car en fonction de la finalité administrative, cela servira de "base" pour les autres communes : Soit tendre à interdire si le T.A irait dans le sens communal, soit au contraire cela rappellera les règles constitutionnelles en matière réglementaire sur la liberté d'aller/venir.

A suivre, en espérant donc une issue favorable pour le VTT.