Veille juridique
Publié : mer. avr. 29, 2020 3:50 pm
Sujet pour poster différentes informations ou actualités concernant l'écosystème.
https://www.grimper.com/news-un-seisme- ... onventions 
Ce sujet concerne le VTT par extension au travers des conventionnements des lieux de pratiques sur lesquels on est très souvent sollicités.Il y a 20 ans, le législateur faisait de la convention l'outil privilégié pour le développement des sports de nature. Quel sera le nouveau modèle de gestion des sites ? L'accès libre à tous sera-t-il toujours possible ? Quel impact sur les autres sports de nature ? Combien de propriétaires vont préférer ne pas prendre la responsabilité ? Le projet de loi voté par le Sénat pour limiter la responsabilité sans faute des propriétaires ou gestionnaires est plus que jamais d'actualité...